SÉCURITÉ PISCINE!
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| RÉVISION DU RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES En ce début de période estivale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) annonce un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. Dorénavant, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, les propriétaires de ces équipements construits avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un droit acquis, auront deux ans pour se conformer. De plus, le Règlement a été bonifié afin d’augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et de réduire les risques d’accident de plongeon. Qu’est-ce que les nouvelles normes impliquent? Les principaux changements sont les suivants :
Puisqu’un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu’une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine, en tant que municipalité, vous pouvez adopter des règles plus élevées que celles contenues dans le Règlement. En ce sens, nous inviterons les propriétaires et les futurs acheteurs à se renseigner auprès de leur administration municipale pour connaître la réglementation à respecter. Volet de communication À l’été 2020, en raison des circonstances liées à la pandémie de la COVID‑19, les pisciniers ont constaté une forte augmentation de ventes de piscines résidentielles, une tendance qui risque de se poursuivre pour 2021. Dans ce contexte, il est essentiel d’informer les nouveaux propriétaires de piscine des règles de sécurité à respecter, tout comme de faire connaître aux propriétaires de piscine installée avant 2010 leur nouvelle responsabilité, c’est-à-dire de se conformer à la réglementation nouvellement entrée en vigueur. Voilà pourquoi le Ministère vous invite aujourd’hui à contribuer activement à la campagne « Je sécurise ma piscine, c’est ma responsabilité », en lien avec la nouvelle mouture du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Sur le site Web du MAMH, vous trouverez des outils de communication à publier sur votre site Web et sur vos médias sociaux et à partager avec vos concitoyennes et vos concitoyens. |
OUTILS DE COMMUNICATION
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| De plus, nous vous invitons à nous suivre, notamment sur notre site Web et nos médias sociaux, ainsi qu’à utiliser le mot-clic #SécuritéPiscine dans vos publications. |
Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.
Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ils n’avaient donc pas à se conformer aux mesures de protection du Règlement. Désormais, ils le devront.
Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour qui devra être réalisée au plus tard le 1er juillet 2023.
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Assouplissements aux règles actuelles
Toujours à compter du 1er juillet 2021 :
- il sera désormais possible d’installer un dispositif de sécurité passif (loquet) d’une porte du côté extérieur d’une enceinte s’il se situe à une hauteur minimale de 1,5 m par rapport au sol;
- des fenêtres seront autorisées dans un mur formant une partie d’une enceinte si elles sont situées à une hauteur minimale de 3 m ou si leur ouverture maximale est d’au plus 10 cm.
Modalités d’application des nouvelles règles
Pour éviter d’exiger des modifications à un propriétaire dont les installations étaient déjà conformes au Règlement avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, ces dernières ne s’appliquent qu’aux nouvelles installations à compter du 1er juillet 2021 ou, dans le cas d’une installation acquise avant cette date, à compter du 1er octobre 2021.
En vertu du Règlement, une nouvelle installation peut être une nouvelle piscine, un nouveau plongeoir, une nouvelle enceinte, une nouvelle plateforme ou une nouvelle terrasse donnant accès à la piscine.
Dans le cas d’une piscine démontable (ex. : piscine gonflable), la réinstallation de la même piscine ne constitue pas une nouvelle installation et n’a pas pour effet de rendre applicables les nouvelles règles.
Exemples
- Une piscine creusée construite en 2005 n’est pas entourée d’une enceinte. Afin de rendre l’installation conforme, le propriétaire doit installer une clôture d’ici le 1er juillet 2023. S’il souhaite installer une clôture en mailles de chaîne, les mailles devront être de 30 mm ou moins ou la clôture devra être lattée.
- Une piscine creusée construite en 2005 est déjà entourée d’une clôture en mailles de chaîne de 50 mm, qui respecte par ailleurs les exigences du Règlement (ex. : hauteur minimale de 1,2 m). Le propriétaire ne sera pas tenu de poser des lattes sur sa clôture existante.
- Une nouvelle piscine creusée est actuellement en construction. Un contrat a été signé en mai 2021 pour l’installation d’une clôture en mailles de chaîne de 50 mm autour de la piscine. L’installation est prévue pour le mois d’août. La clôture n’aura pas besoin d’être lattée.
- Une piscine creusée construite en 2002 est munie d’un plongeoir, mais elle ne respecte pas la norme BNQ 9461-100. Aux fins de la mise aux normes de cette piscine d’ici le 1er juillet 2023, il ne serait pas requis que le plongeoir soit retiré. Toutefois, le remplacement du plongeoir sur cette même piscine ne sera pas autorisé à compter du 1er juillet 2021, puisqu’il s’agirait d’une nouvelle installation.
- Une piscine hors terre construite en 2010 est située à moins de 1 m d’un mur de soutènement de 50 cm de hauteur. La piscine peut demeurer à cet endroit malgré la nouvelle règle exigeant le maintien d’une bande de dégagement de 1 m autour de la piscine. Advenant le cas où cette même piscine arriverait en fin de vie et que son propriétaire souhaitait la remplacer, la nouvelle piscine devrait être installée à plus de 1 m de distance du mur de soutènement.
Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
- Le Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
(7,4 Mo) apporte des précisions quant à l’application des dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Il s’adresse principalement aux officiers municipaux chargés de son application, mais peut aussi constituer une source d’information pertinente pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.
| VIDÉO DE LA CAMPAGNE « JE SÉCURISE MA PISCINE, C’EST MA RESPONSABILITÉ » |
