N’oubliez pas! Il vous faut vous procurer un permis auprès de la municipalité.

 

Du 17 au 23 juillet, la 29e Semaine nationale de prévention de la noyade se déroulera sous le thème « La noyade est évitable »

 

 

Considérant le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre qui se fait sentir à l’échelle du Québec dans le domaine de la construction, l’échéance liée aux obligations de conformité du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre a été modifiée afin de mieux répartir dans le temps la demande auprès des entrepreneurs. La modification au Règlement a été édictée le 13 juillet 2022 à la Gazette officielle du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre et entrera en vigueur le 27 juillet 2022.

Ainsi, l’échéance accordée aux propriétaires de piscines résidentielles installées avant le 1er novembre 2010 pour se conformer aux normes de sécurité du Règlement est décalée du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2025. Ils sont tout de même invités à effectuer les travaux le plus tôt possible afin de réduire les risques d’accident.

Rappelons qu’en 2021, la réglementation applicable aux piscines résidentielles a été renforcée en y assujettissant les piscines auparavant exemptées. Cette modification faisait suite à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années.

Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à respecter lors de l’aménagement d’une piscine résidentielle ou pour une installation existante, visitez la page Sécurité des piscines résidentielles Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

 

CONTRIBUEZ À FAIRE CONNAÎTRE LES MESURES DE SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES À VOS CITOYENS

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) vous sollicite aujourd’hui afin de vous inviter à contribuer activement à la réussite de la campagne « Je sécurise ma piscine, c’est ma responsabilité » en lien avec son Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

De plus, nous vous invitons à nous suivre, notamment sur notre site Web et sur nos médias sociaux (Facebook et Twitter), ainsi qu’à utiliser le mot-clic #SécuritéPiscine dans vos publications.

Comme pour l’an dernier, l’objectif principal est de rappeler les règles de sécurité minimales à respecter pour toutes nouvelles installations de piscines résidentielles au Québec. Ces normes, établies par le Règlement, visent à contrôler l’accès aux piscines afin de prévenir les risques de noyade, plus particulièrement chez les enfants. Il suffit en effet de quelques secondes pour qu’un enfant échappe à la vigilance d’un adulte et se trouve à l’eau.

Entre autres, le Règlement stipule :

  • que toute nouvelle piscine doit être entourée d’une enceinte, à moins que ses parois soient d’une hauteur d’au moins 1,2 m dans le cas d’une piscine hors terre, et d’au moins 1,4 m dans le cas d’une piscine démontable. Cette enceinte doit mesurer au moins 1,2 m, pouvoir empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre et être dépourvue de tout élément pouvant en faciliter l’escalade;
  • que toute porte d’accès à la piscine doit être munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement;
  • que toute terrasse adjacente à une piscine doit être équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès.

Par ailleurs, rappelons que pour toute demande de construction, d’installation ou de remplacement d’une piscine ou pour l’érection d’une construction y donnant l’accès ou en y empêchant l’accès, un permis municipal est obligatoire.

Bonne saison estivale!

LIENS CONNEXES

Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à mettre en place lors de l’installation d’une piscine résidentielle, visitez le www.quebec.ca/piscinesresidentielles.

Pour plus d’informations à propos des règles de sécurité pour éviter la noyade, vous pouvez également consulter le www.quebec.ca/habitation-et-logement/piscines-et-spas/

Contexte

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

Modifications au Règlement

RÉVISION DU RÈGLEMENT
SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES
En ce début de période estivale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) annonce un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. Dorénavant, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, les propriétaires de ces équipements construits avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un droit acquis, auront deux ans pour se conformer.De plus, le Règlement a été bonifié afin d’augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et de réduire les risques d’accident de plongeon.Qu’est-ce que les nouvelles normes impliquent? Les principaux changements sont les suivants :

  • Certaines règles en matière de contrôle de l’accès à une piscine sont renforcées à compter du 1er juillet 2021.
    • Les clôtures en mailles de chaîne devront désormais être lattées si les mailles dépassent une certaine largeur.
    • Une bande de dégagement d’au moins un mètre devra être préservée autour d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas.
  • À compter du 1er juillet 2021, toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir devra respecter la norme BNQ 9461-100.
  • Il n’y aura plus, à compter du 1er juillet 2023, de droit acquis pour les piscines construites avant l’entrée en vigueur du Règlement en 2010.

Puisqu’un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu’une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine, en tant que municipalité, vous pouvez adopter des règles plus élevées que celles contenues dans le Règlement. En ce sens, nous inviterons les propriétaires et les futurs acheteurs à se renseigner auprès de leur administration municipale pour connaître la réglementation à respecter.

Volet de communication

À l’été 2020, en raison des circonstances liées à la pandémie de la COVID‑19, les pisciniers ont constaté une forte augmentation de ventes de piscines résidentielles, une tendance qui risque de se poursuivre pour 2021. Dans ce contexte, il est essentiel d’informer les nouveaux propriétaires de piscine des règles de sécurité à respecter, tout comme de faire connaître aux propriétaires de piscine installée avant 2010 leur nouvelle responsabilité, c’est-à-dire de se conformer à la réglementation nouvellement entrée en vigueur.

Voilà pourquoi le Ministère vous invite aujourd’hui à contribuer activement à la campagne « Je sécurise ma piscine, c’est ma responsabilité », en lien avec la nouvelle mouture du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Sur le site Web du MAMH, vous trouverez des outils de communication à publier sur votre site Web et sur vos médias sociaux et à partager avec vos concitoyennes et vos concitoyens.

 

OUTILS DE COMMUNICATION

De plus, nous vous invitons à nous suivre, notamment sur notre site Web et nos médias sociaux, ainsi qu’à utiliser le mot-clic #SécuritéPiscine dans vos publications.

Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement  a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.

Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ils n’avaient donc pas à se conformer aux mesures de protection du Règlement. Désormais, ils le devront.

Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour qui devra être réalisée au plus tard le 1er juillet 2023.

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Assouplissements aux règles actuelles

Toujours à compter du 1er juillet 2021 :

  • il sera désormais possible d’installer un dispositif de sécurité passif (loquet) d’une porte du côté extérieur d’une enceinte s’il se situe à une hauteur minimale de 1,5 m par rapport au sol;
  • des fenêtres seront autorisées dans un mur formant une partie d’une enceinte si elles sont situées à une hauteur minimale de 3 m ou si leur ouverture maximale est d’au plus 10 cm.

Modalités d’application des nouvelles règles

Pour éviter d’exiger des modifications à un propriétaire dont les installations étaient déjà conformes au Règlement avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, ces dernières ne s’appliquent qu’aux nouvelles installations à compter du 1er juillet 2021 ou, dans le cas d’une installation acquise avant cette date, à compter du 1er octobre 2021.

En vertu du Règlement, une nouvelle installation peut être une nouvelle piscine, un nouveau plongeoir, une nouvelle enceinte, une nouvelle plateforme ou une nouvelle terrasse donnant accès à la piscine.

Dans le cas d’une piscine démontable (ex. : piscine gonflable), la réinstallation de la même piscine ne constitue pas une nouvelle installation et n’a pas pour effet de rendre applicables les nouvelles règles.

Exemples

  • Une piscine creusée construite en 2005 n’est pas entourée d’une enceinte. Afin de rendre l’installation conforme, le propriétaire doit installer une clôture d’ici le 1er juillet 2023. S’il souhaite installer une clôture en mailles de chaîne, les mailles devront être de 30 mm ou moins ou la clôture devra être lattée.
  • Une piscine creusée construite en 2005 est déjà entourée d’une clôture en mailles de chaîne de 50 mm, qui respecte par ailleurs les exigences du Règlement (ex. : hauteur minimale de 1,2 m). Le propriétaire ne sera pas tenu de poser des lattes sur sa clôture existante.
  • Une nouvelle piscine creusée est actuellement en construction. Un contrat a été signé en mai 2021 pour l’installation d’une clôture en mailles de chaîne de 50 mm autour de la piscine. L’installation est prévue pour le mois d’août. La clôture n’aura pas besoin d’être lattée.
  • Une piscine creusée construite en 2002 est munie d’un plongeoir, mais elle ne respecte pas la norme BNQ 9461-100. Aux fins de la mise aux normes de cette piscine d’ici le 1er juillet 2023, il ne serait pas requis que le plongeoir soit retiré. Toutefois, le remplacement du plongeoir sur cette même piscine ne sera pas autorisé à compter du 1er juillet 2021, puisqu’il s’agirait d’une nouvelle installation.
  • Une piscine hors terre construite en 2010 est située à moins de 1 m d’un mur de soutènement de 50 cm de hauteur. La piscine peut demeurer à cet endroit malgré la nouvelle règle exigeant le maintien d’une bande de dégagement de 1 m autour de la piscine. Advenant le cas où cette même piscine arriverait en fin de vie et que son propriétaire souhaitait la remplacer, la nouvelle piscine devrait être installée à plus de 1 m de distance du mur de soutènement.

Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

 

VIDÉO DE LA CAMPAGNE « JE SÉCURISE MA PISCINE, C’EST MA RESPONSABILITÉ »

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