 N’oubliez pas! Il vous faut vous procurer un permis auprès de la municipalité.
 
Description
Les eaux de baignade comprennent les eaux des milieux naturels (plages, lacs, rivières) et des bassins artificiels tels que les piscines intérieures et extérieures et les spas. Toutes les eaux de baignade peuvent contenir des microorganismes (algues bleu-vert et autres bactéries, virus, parasites) ou divers polluants, selon le lieu de baignade. Les personnes elles-mêmes peuvent aussi contaminer les eaux de baignade avec leurs sécrétions, leur urine, leurs selles ou certains produits, comme la crème solaire.
Le chlore sert à désinfecter l’eau des piscines ou des spas pour éviter la contamination par des microorganismes causant des maladies.
Problèmes de santé liés aux eaux de baignade
Les problèmes de santé liés aux eaux de baignade apparaissent surtout lorsqu’une personne avale de l’eau contaminée. Certains microbes peuvent causer la gastroentérite.
Des problèmes de santé peuvent aussi être causés :
- lorsque le corps touche de l’eau contaminée. Cela peut causer des infections ou des irritations;
- lorsqu’on respire des contaminants présents dans l’air environnant.
Dans les piscines et les spas
Les baigneurs et les baigneuses sont la principale source de microbes et de matière organique dans l’eau (selles, sueur, urine, produits mis sur la peau, comme la crème).
Pour éviter les maladies liées aux microbes, l’eau des piscines et des spas doit être filtrée et désinfectée avec du chlore (ou du brome). La qualité de l’eau des piscines et des spas publics doit être testée et respecter des normes pour protéger la santé.
Le chlore peut réagir avec les matières organiques présentes dans l’eau pour produire des substances toxiques appelées « chloramines ». Ces chloramines se répandent dans l’air et causent les odeurs de chlore caractéristiques des piscines intérieures.
Une quantité importante de chloramines peut causer des irritations (yeux, peau ou voies respiratoires).
La bactérie Legionella peut se développer dans les spas mal entretenus, se retrouver dans l’air et causer la légionellose (infection des poumons).
Dans les milieux naturels (plages, rivières, lacs)
Les sources de pollution par des microbes ou d’autres contaminants peuvent être nombreuses. La qualité de l’eau est souvent inconnue et peut changer rapidement. Les épisodes de pluie peuvent dégrader la qualité de l’eau pendant au moins les 24 heures qui suivent.
Soyez vigilants lors de baignade et de la pratique de certaines activités aquatiques. Les cas de noyades sont plus nombreux dans les milieux naturels.
En plus, les activités aquatiques en milieux naturels peuvent causer :
- la dermatite du baigneur causée par le contact avec les cercaires, de petites larves présentes dans certains lacs;
- des problèmes de santé causés par les fleurs d’eau d’algues bleu-vert.
Symptômes
La plupart du temps, les problèmes de santé liés aux eaux de baignade apparaissent de 24 à 48 heures après le contact avec de l’eau contaminée.
Les principaux problèmes de santé sont :
Dermatite du baigneur
Les principaux symptômes de la dermatite du baigneur sont :
- de petites plaques rouges qui enflent, semblables à celles produites par des piqûres d’insectes;
- des démangeaisons qui peuvent durer d’une à deux semaines.
Gastroentérite
Voici les principaux symptômes de la gastroentérite :
- diarrhée;
- maux de ventre;
- nausées;
- vomissements.
Légionellose
Il existe deux formes de légionellose :
- la forme bénigne, appelée « fièvre de Pontiac », dont les symptômes ressemblent à ceux de la grippe;
- la forme plus grave, la maladie du légionnaire, qui entraîne une infection pulmonaire (pneumonie) et survient généralement de 2 à 10 jours après le contact avec la bactérie Legionella.
Personnes à risque de présenter des complications
Certaines personnes ont plus de risques de présenter des problèmes de santé liés aux eaux de baignade :
- les enfants;
- les personnes aînées;
- celles qui souffrent de maladies chroniques, particulièrement lorsque leur système immunitaire est affaibli.
Quand consulter
Le plus souvent, vous n’avez pas besoin de consulter un ou une médecin car la plupart des problèmes de santé liés aux eaux de baignade peuvent guérir d’eux-mêmes, sans traitement.
Toutefois, si vous avez des symptômes qui persistent ou qui s’aggravent, appelez Info-Santé 811 ou consultez un médecin. Mentionnez que vous vous êtes baigné et précisez à quel endroit.
Complications
La plupart des problèmes de santé liés aux eaux de baignade ne causent pas de complications.
La maladie du légionnaire peut toutefois entraîner les complications suivantes :
- détresse respiratoire;
- insuffisance rénale aiguë;
- insuffisance de plusieurs organes.
La maladie du légionnaire peut aussi causer la mort dans 10 à 15 % des cas, selon l’âge et l’état de santé des personnes atteintes.
Protection et prévention
Peu importe où vous vous baignez, vous pouvez prendre certaines précautions. Vous éviterez ainsi de vous exposer aux microorganismes ou aux contaminants dans l’eau de baignade ou d’avoir des problèmes de santé. Pour en savoir plus, consultez la page Prévenir les problèmes de santé liés aux eaux de baignade.
AVIS – Nouvelle échéance pour se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Les propriétaires des piscines installées avant le 1er novembre 2010 bénéficient d’un délai supplémentaire de 2 ans; ils ont désormais jusqu’au 30 septembre 2027 pour assurer la conformité de leurs installations au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Le Règlement demeure applicable à toutes les piscines installées à partir du 1er novembre 2010.
Ils sont tout de même invités à effectuer les travaux le plus tôt possible afin de réduire les risques d’accident.
Rappelons qu’en 2021, la réglementation applicable aux piscines résidentielles a été renforcée en y assujettissant les piscines auparavant exemptées. Cette modification faisait suite à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années.
Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à respecter lors de l’aménagement d’une piscine résidentielle ou pour une installation existante, visitez la page Sécurité des piscines résidentielles  .
CONTRIBUEZ À FAIRE CONNAÎTRE LES MESURES DE SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES À VOS CITOYENS
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) vous sollicite aujourd’hui afin de vous inviter à contribuer activement à la réussite de la campagne « Je sécurise ma piscine, c’est ma responsabilité » en lien avec son Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
De plus, nous vous invitons à nous suivre, notamment sur notre site Web et sur nos médias sociaux (Facebook et Twitter), ainsi qu’à utiliser le mot-clic #SécuritéPiscine dans vos publications.
Comme pour l’an dernier, l’objectif principal est de rappeler les règles de sécurité minimales à respecter pour toutes nouvelles installations de piscines résidentielles au Québec. Ces normes, établies par le Règlement, visent à contrôler l’accès aux piscines afin de prévenir les risques de noyade, plus particulièrement chez les enfants. Il suffit en effet de quelques secondes pour qu’un enfant échappe à la vigilance d’un adulte et se trouve à l’eau.
Entre autres, le Règlement stipule :
- que toute nouvelle piscine doit être entourée d’une enceinte, à moins que ses parois soient d’une hauteur d’au moins 1,2 m dans le cas d’une piscine hors terre, et d’au moins 1,4 m dans le cas d’une piscine démontable. Cette enceinte doit mesurer au moins 1,2 m, pouvoir empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre et être dépourvue de tout élément pouvant en faciliter l’escalade;
- que toute porte d’accès à la piscine doit être munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement;
- que toute terrasse adjacente à une piscine doit être équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès.
Par ailleurs, rappelons que pour toute demande de construction, d’installation ou de remplacement d’une piscine ou pour l’érection d’une construction y donnant l’accès ou en y empêchant l’accès, un permis municipal est obligatoire.
Bonne saison estivale!
LIENS CONNEXES
Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à mettre en place lors de l’installation d’une piscine résidentielle, visitez le www.quebec.ca/piscinesresidentielles.
Pour plus d’informations à propos des règles de sécurité pour éviter la noyade, vous pouvez également consulter le www.quebec.ca/habitation-et-logement/piscines-et-spas/
Contexte
Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.
Modifications au Règlement
RÉVISION DU RÈGLEMENT
SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLESEn ce début de période estivale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) annonce un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. Dorénavant, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, les propriétaires de ces équipements construits avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un droit acquis, auront deux ans pour se conformer.De plus, le Règlement a été bonifié afin d’augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et de réduire les risques d’accident de plongeon.Qu’est-ce que les nouvelles normes impliquent? Les principaux changements sont les suivants :
- Certaines règles en matière de contrôle de l’accès à une piscine sont renforcées à compter du 1er juillet 2021.
- Les clôtures en mailles de chaîne devront désormais être lattées si les mailles dépassent une certaine largeur.
- Une bande de dégagement d’au moins un mètre devra être préservée autour d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas.
- À compter du 1er juillet 2021, toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir devra respecter la norme BNQ 9461-100.
- Il n’y aura plus, à compter du 1er juillet 2023, de droit acquis pour les piscines construites avant l’entrée en vigueur du Règlement en 2010.
Puisqu’un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu’une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine, en tant que municipalité, vous pouvez adopter des règles plus élevées que celles contenues dans le Règlement. En ce sens, nous inviterons les propriétaires et les futurs acheteurs à se renseigner auprès de leur administration municipale pour connaître la réglementation à respecter.
Voilà pourquoi le Ministère vous invite aujourd’hui à contribuer activement à la campagne « Je sécurise ma piscine, c’est ma responsabilité », en lien avec la nouvelle mouture du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Sur le site Web du MAMH, vous trouverez des outils de communication à publier sur votre site Web et sur vos médias sociaux et à partager avec vos concitoyennes et vos concitoyens. |
| OUTILS DE COMMUNICATION
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| De plus, nous vous invitons à nous suivre, notamment sur notre site Web et nos médias sociaux, ainsi qu’à utiliser le mot-clic #SécuritéPiscine dans vos publications. |
Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.
Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ils n’avaient donc pas à se conformer aux mesures de protection du Règlement. Désormais, ils le devront.
Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour qui devra être réalisée au plus tard le 1er juillet 2023.
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Assouplissements aux règles actuelles
Toujours à compter du 1er juillet 2021 :
- il sera désormais possible d’installer un dispositif de sécurité passif (loquet) d’une porte du côté extérieur d’une enceinte s’il se situe à une hauteur minimale de 1,5 m par rapport au sol;
- des fenêtres seront autorisées dans un mur formant une partie d’une enceinte si elles sont situées à une hauteur minimale de 3 m ou si leur ouverture maximale est d’au plus 10 cm.
Modalités d’application des nouvelles règles
Pour éviter d’exiger des modifications à un propriétaire dont les installations étaient déjà conformes au Règlement avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, ces dernières ne s’appliquent qu’aux nouvelles installations à compter du 1er juillet 2021 ou, dans le cas d’une installation acquise avant cette date, à compter du 1er octobre 2021.
En vertu du Règlement, une nouvelle installation peut être une nouvelle piscine, un nouveau plongeoir, une nouvelle enceinte, une nouvelle plateforme ou une nouvelle terrasse donnant accès à la piscine.
Dans le cas d’une piscine démontable (ex. : piscine gonflable), la réinstallation de la même piscine ne constitue pas une nouvelle installation et n’a pas pour effet de rendre applicables les nouvelles règles.
Exemples
- Une piscine creusée construite en 2005 n’est pas entourée d’une enceinte. Afin de rendre l’installation conforme, le propriétaire doit installer une clôture d’ici le 1er juillet 2023. S’il souhaite installer une clôture en mailles de chaîne, les mailles devront être de 30 mm ou moins ou la clôture devra être lattée.
- Une piscine creusée construite en 2005 est déjà entourée d’une clôture en mailles de chaîne de 50 mm, qui respecte par ailleurs les exigences du Règlement (ex. : hauteur minimale de 1,2 m). Le propriétaire ne sera pas tenu de poser des lattes sur sa clôture existante.
- Une nouvelle piscine creusée est actuellement en construction. Un contrat a été signé en mai 2021 pour l’installation d’une clôture en mailles de chaîne de 50 mm autour de la piscine. L’installation est prévue pour le mois d’août. La clôture n’aura pas besoin d’être lattée.
- Une piscine creusée construite en 2002 est munie d’un plongeoir, mais elle ne respecte pas la norme BNQ 9461-100. Aux fins de la mise aux normes de cette piscine d’ici le 1er juillet 2023, il ne serait pas requis que le plongeoir soit retiré. Toutefois, le remplacement du plongeoir sur cette même piscine ne sera pas autorisé à compter du 1er juillet 2021, puisqu’il s’agirait d’une nouvelle installation.
- Une piscine hors terre construite en 2010 est située à moins de 1 m d’un mur de soutènement de 50 cm de hauteur. La piscine peut demeurer à cet endroit malgré la nouvelle règle exigeant le maintien d’une bande de dégagement de 1 m autour de la piscine. Advenant le cas où cette même piscine arriverait en fin de vie et que son propriétaire souhaitait la remplacer, la nouvelle piscine devrait être installée à plus de 1 m de distance du mur de soutènement.
Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
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(7,4 Mo) apporte des précisions quant à l’application des dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Il s’adresse principalement aux officiers municipaux chargés de son application, mais peut aussi constituer une source d’information pertinente pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.