Plusieurs règlements municipaux et dispositions particulières ont été établis en complément au plan d’urbanisme et visent des situations spécifiques. Vous pouvez consulter tous les règlements municipaux et les dispositions particulières en vous adressant à votre municipalité. Certaines situations ou demandes régulières des citoyens concernent souvent les mêmes règlements, vous en trouverez quelques uns ci-après et nous vous invitons à les consulter.
**En cas de différence entre ce règlement et celui utilisé par l’autorité compétente, cette dernière a priorité et est considéré comme étant la version à appliquer.
RÈGLEMENT DE ZONAGE
(Numéro 442)
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
(Numéro 443)
Règlement relatif aux superficies et dimensions des lots, terrains, rues, etc.
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
(Numéro 444)
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
(Numéro 445)
Règlement relatif aux critères exigés pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat.
RÈGLEMENT RELATIF AUX SERVICES MUNICIPAUX D’ENLÈVEMENT ET D’ÉLIMINATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (Numéro RM-389)
Règlement régional (RM) applicable sur l’ensemble du territoire de la Municipalité Régionale de Comté du Haut-Richelieu ayant pour but d’établir des dispositions relatives à l’application des services municipaux d’enlèvement et d’élimination des matières résiduelles.
Incluant : Les normes à respecter pour les contenants à déchets, les dispositions relatives à la collecte des déchets (propreté, poids, heure de dépôt, cendres, verre, déchets volumineux, etc.), quantité admissible, disposition relatives à la collecte des matières recyclable, etc.
Règlement matières résiduelles numéro RM-389
RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D’ALARME
(Numéro RM-110)
RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
(Numéro RM-330)
Ce règlement concerne la circulation et le stationnement sur le territoire de la municipalité de Noyan.
Incluant : Le respect des limites de vitesse, le respect de la signalisation, le stationnement en période d’hiver, etc.
Règlement concernant la circulation et le stationnement numéro RM-330
RÈGLEMENT CONCERNANT LE BRUIT
(Numéro RM-420)
Ce règlement concerne le bruit sur le territoire de la municipalité de Noyan.
Incluant : Le buit excessif et insolite de nature à troubler la paix et la tranquillité du voisinage en général.
Règlement concernant le bruit numéro RM-420
RÈGLEMENT DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE
Ce règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la municipalité régionale du comté du Haut-Richelieu portant sur la prévention en matière de sécurité incendie.
Incluant : les normes pour les foyers et les cheminées intérieures, les feux de camp, les feux de foyers, les feux à ciel ouvert, les feux de joie, les feux d’artifice, etc.
Règlement 525 – Prévention en matière de sécurité incendie
RÈGLEMENT CONCERNANT LA PAIX PUBLIQUE
(Numéro RM-460)
RÈGLEMENT CONCERNANT LE STATIONNEMENT DANS LES RUES
(Numéro 361 – article 5.3.4)
Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 h et 07 h du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité.
De plus, veuillez prendre note que la municipalité n’est pas responsable des dommages causés aux véhicules stationnés dans les entrées privées s’ils se trouvent en totalité ou en partie dans les emprises de la municipalité.
RÈGLEMENT CONCERNANT L’ABRI D’AUTO SAISONNIER
(Numéro 442 – article 5.3.4)
L’installation et l’utilisation d’abri auto saisonnier est autorisé par la municipalité entre le 1er octobre d’une année et le 1er mai de l’année suivante.
RÈGLEMENT RELATIF AUX NUISANCES
(Numéro 450 – article 4.1)
[…] sont réputés nuisances et sont prohibées sur l’ensemble du territoire de la municipalité, le fait, par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un terrain construit ou vacant de :
Utiliser ou de circuler en motoneige, en motocross ou en véhicule tout terrain sur le territoire de la municipalité en dehors des circuits et limites autorisées.
Disposer de la neige ou de la glace sur un terrain, dans les rues, ruelles, cours d’eau, parcs, places ou fossés publics;
Pour le propriétaire d’un terrain situé à une intersection de voies publiques, de laisser s’accumuler ou d’accumuler de la neige ou toute autre matière semblable (…) de telle sorte que la visibilité des automobilistes soit réduite.
BOITE AUX LETTRES– DÉNEIGEMENT
L’installation des boites aux lettres doit se faire sur les terrains des propriétaires, soit à l’extérieur des emprises municipales. Donc, il est inutile de réclamer à la municipalité des frais pour bris ou endommagement suite au déneigement des chemins pour des boites aux lettres non conformes, car celle-ci sera rejetée automatiquement.
RÈGLEMENTS CONCERNANT LES NUMÉROS CIVIQUES
(Numéro 512,article 2)
Règlement 512 – Numéros civiques corrigés