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Règlements:

Règlement 532- Modalités de publication

Règlement 531 – Fermeture partie projetée et non-ouverte rue Simpson

Règlement 530- Taxation 2018

Règlement 529-Taux de droit de mutation

Règlement 521- Rémunération des élus

Règlement 520-Limite de vitesse rue Chez-Soi

Règlement 515- Rabais accordés aux résidents

Règlement 514-2  Réglements généraux et fonctionnement de la bibliothèuqe municipale

Réglement 510-Comité consultatif d’urbanisme de la municipalité

Réglement 509- Limite de vitesse partie de la rue Emrick, Richelieu et Carr

Réglement 508-.Tarification demande de modifications au règlement de zonage # 442 ainsi que les tarifs pour divers services rendus par la municipalité

Réglement 505-1 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Réglement 496-2 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Réglement 492  Programme de revitalisation à l’égard de plusieurs secteurs de la municipalité

Réglement 463 Séances régulières du conseil municipal

 

Règlement d’urbanisme, de zonage et de lotissement

Règlement 441 Plan d’urbanisme

Règlement 442 Zonage

Règlement 443-Lotissement

Règlement 444 –Construction

Règlement 445 Permis et certificats

Règlement 475 Plans d’implantation et d’intégration architecturale

Règlement 501-1 Tarifs aux permis et certificats

Règlement 512 Modifications et redistribution des numéros civiques

 

 

Règlement régional (RM) applicable par la Sûreté du Québec sur l’ensemble du territoire de la municipalité et de la MRC du Haut-Richelieu.

RM-110 Alarme

RM-220 Colportage

RM-330 Circulation

RM-410 Animaux

RM-420 Bruit

RM-460 Paix publique

RM- 499 Constat Sûreté du Québec

Règlement d’emprunt

Règlement d’emprunt RE-2009-01

Règlement d’emprunt RE- 2012-03

Règlement d’emprunt RE-2016-01