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Règlements:
Règlement 532- Modalités de publication
Règlement 531 – Fermeture partie projetée et non-ouverte rue Simpson
Règlement 530- Taxation 2018
Règlement 529-Taux de droit de mutation
Règlement 521- Rémunération des élus
Règlement 520-Limite de vitesse rue Chez-Soi
Règlement 515- Rabais accordés aux résidents
Règlement 514-2 Réglements généraux et fonctionnement de la bibliothèuqe municipale
Réglement 510-Comité consultatif d’urbanisme de la municipalité
Réglement 509- Limite de vitesse partie de la rue Emrick, Richelieu et Carr
Réglement 508-.Tarification demande de modifications au règlement de zonage # 442 ainsi que les tarifs pour divers services rendus par la municipalité
Réglement 505-1 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Réglement 496-2 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Réglement 492 Programme de revitalisation à l’égard de plusieurs secteurs de la municipalité
Réglement 463 Séances régulières du conseil municipal
Règlement d’urbanisme, de zonage et de lotissement
Règlement 441 Plan d’urbanisme
Règlement 442 Zonage
Règlement 443-Lotissement
Règlement 444 –Construction
Règlement 445 Permis et certificats
Règlement 475 Plans d’implantation et d’intégration architecturale
Règlement 501-1 Tarifs aux permis et certificats
Règlement 512 Modifications et redistribution des numéros civiques
Règlement régional (RM) applicable par la Sûreté du Québec sur l’ensemble du territoire de la municipalité et de la MRC du Haut-Richelieu.
RM-110 Alarme
RM-220 Colportage
RM-330 Circulation
RM-410 Animaux
RM-420 Bruit
RM-460 Paix publique
RM- 499 Constat Sûreté du Québec
Règlement d’emprunt
Règlement d’emprunt RE-2009-01
Règlement d’emprunt RE- 2012-03
Règlement d’emprunt RE-2016-01