Règlements municipaux

Règlements:

Règlement 458- Contrôle et suivi budgétaires

Règlement 544- Mesures spéciales COVID-19

Règlement 543-Taxation 2020

Règlement 542- Taxation nettoyage des cours d’eau Faddentown, Branche 1 et 3

Règlement 541-Fermetures de fossé

Règlement 540-Ententes relatives aux travaux municipaux

Règlement 535-  Taxation 2019

Règlement 534- Heures d’ouverture bureau hôtel de ville

Règlement 533- Fermeture partie projetée rue McGee

Règlement 532-  Modalités de publication

Règlement 531 –  Fermeture partie projetée rue Simpson

Règlement 530- Taxation 2018

Règlement 529-1- Taux droit de mutation

Règlement 525-Prévention sécurité incendie ( articles 1 à 54) Prévention sécurité incendie ( articles 55 à 130)

Règlement 521-1 Rémunération des élus

Règlement 520-Limite de vitesse rue Chez-Soi

Règlement 515- Rabais accordés aux résidents

Règlement 514-2  Règlements généraux et fonctionnement de la bibliothèque municipale

Réglement 510-Comité consultatif d’urbanisme de la municipalité

Réglement 509- Limite de vitesse partie de la rue Emrick, Richelieu et Carr

Réglement 508-.Tarification demande de modifications au règlement de zonage # 442 ainsi que les tarifs pour divers services rendus par la municipalité

Réglement 505-2 Règlement 505-2 Code d’éthique & Déontologie Employés municipaux Noyan

Réglement 496-2 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Réglement 492  Programme de revitalisation à l’égard de plusieurs secteurs de la municipalité

Réglement 463 Séances régulières du conseil municipal

Règlement d’urbanisme, de zonage et de lotissement

Règlement 441 Plan d’urbanismeChapitre 1 à 4 et Chapitres 5 à 9

Règlement 442 Chapitre 1 à 3

Chapitre 4 à 5

Chapitre 6 à7

Règlement 443-Lotissement

Règlement 444 –Construction

Règlement 445 Permis et certificats  ( chapitres 1-2) ( chapitres 3 à 9)

Règlement 451- 451  (Règlement modifiant le règlement #442 ainsi que les grilles de spécification)

Règlement 475-Plans d’implantation et d’intégration architecturale

Règlement 501-1- Tarifs aux permis et certificats

Règlement 512- Modifications et redistribution des numéros civiques

Règlement régional (RM) applicable par la Sûreté du Québec sur l’ensemble du territoire de la municipalité et de la MRC du Haut-Richelieu.

RM-110- Alarme

RM-220-Colportage

RM-330-Circulation

RM-410-Animaux

RM-420- Bruit

RM-460-Paix publique

RM- 499-Constat Sûreté du Québec

Règlement d’emprunt – À venir

Règlement d’emprunt RE-2009-01

Règlement d’emprunt RE- 2012-03

Règlement d’emprunt RE-2016-01