Taxation et perception

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  • Le taux de taxation pour 2020 est de .61¢/100$ d’évaluation.
  • Le taux de taxation agricole quant-à lui est de .44¢/100 d’évaluation.

Le montant pour les ordures et les matières recyclables est de 172.76$ par propriété applicable (hausse de 12.09$ par rapport à 2019).

Pour ce qui est de la Sûreté du Québec, le montant est de 207.37$ par propriété applicable (hausse de 8.16$ par rapport à 2019).

Les taxes municipales sont payables en argent, par chèque, par carte de débit à l’hôtel de ville ou à la plupart des institutions bancaires ou par la poste au 1312, chemin de la Petite-France, Noyan (Québec) J0J 1B0 ou par Internet. Quant au chèque il doit être libellé au nom de : Municipalité de Noyan.

Par ailleurs les paiements de comptes de taxes de 300.00 $ et plus, peuvent toujours s’effectuer en quatre versements égaux.

Les dates desdits versements sont:

  23 mars                            23 septembre       **22 octobre
  23 juin                               23 novembre

Modification de l’article 6-Paiement de taxes du Règlement 543:
Afin de soutenir les contribuables, la date d’échéance de paiement du deuxième versement de taxes municipales prévu pour le 23 juin est reporté au 22 octobre 2020 sans intérêt. Ainsi les contribuables peuvent procéder au paiement de ce deuxième versement au moment qu’il leur convient, mais au plus tard le 22 octobre 2020. Les autres dates de versement ainsi que le taux d’intérêt sur les arrérages demeurent inchangés.
De plus, pour tout règlement de taxation de cours d’eau et de comptes complémentaires émis avant le 23 mars 2020, il n’y a aucune modification concernant les modalités et les versements prévus.

     
      
Pour les comptes en souffrance, un taux d’intérêt de 10 % annuellement sera appliqué.

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Taxes scolaires

Pour toute information, nous vous invitons à communiquer avec :

Commission francophone

La Commission scolaire des Hautes-Rivières
210, rue Notre-Dame
Saint-Jean-sur-Richelieu (Qc)  J8B 6N3
Tél.: 450 359-6411

Commission anglophone

La Commission scolaire Eastern Township
101, rue du Moulin, bureau 205
Magog (Qc) J1X 6H8
Tél.: 1 877 868-3118